Accessibilité

Perforaciones Noroeste s'engage à rendre son site web accessible conformément au  décret royal 1112/2018, du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites web et des applications du secteur public pour les dispositifs mobiles.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://perforacionesnoroeste.es

Statut de conformité

Ce site web est partiellement conforme conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects énumérés ci-dessous

• non-conformité au RD 1112/2018
  Le site web est totalement accessible au moment de la livraison du projet, mais en raison du fait qu'il dispose d'un gestionnaire de contenu, et que les personnes chargées de le gérer n'ont aucune notion des limitations d'accessibilité, le contenu dynamique peut être affecté lorsqu'il s'agit d'incorporer des contenus avec des liens, des images, des tableaux et autres éléments HTML.
• charge disproportionnée
  Sans objet
• le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable
  Non applicable

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13 janvier 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation réalisée par le développeur.

Dernière révision de la déclaration : 31 janvier 2023.

Remarques et coordonnées

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) telles que:

• signaler tout éventuel non-respect de la législation par ce site web
• transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
• poser toute autre question ou faire toute suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web

Par le biais du formulaire de contact suivant

Vous pouvez soumettre :

• une plainte concernant le respect des exigences du RD 1112/2018 ou
• une demande d'informations accessibles concernant :
  • les contenus qui sont exclus du champ d'application du RD 1112/2018 comme établi par l'article 3, paragraphe 4.
  • le contenu qui est exempté des exigences d'accessibilité parce qu'il impose une charge disproportionnée

Dans la demande d'informations accessibles, les faits, les raisons et la demande doivent être clairement exposés afin d'établir que la demande est raisonnable et légitime.

À travers l'  Instance générique du siège électronique du  ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique , ainsi que les autres options prévues par la loi 39/ 2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les communications, plaintes et demandes d'informations accessibles seront reçues et traitées par le responsable de l'accessibilité de l'entreprise.

Procédure de demande

Si, une fois qu'une demande d'informations accessibles ou une plainte, a été déposée la demande a été rejetée, la personne concernée n'est pas d'accord avec la décision prise, ou la réponse ne répond pas aux exigences énoncées à l'article 12.5, la personne concernée peut déposer une plainte. Une plainte peut également être introduite si le délai de vingt jours ouvrables s'est écoulé sans qu'une réponse ait été reçue.

La plainte peut être présentée par l'intermédiaire de l' Instance générique du siège électronique du  ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique, ainsi que des autres options prévues par la loi 39/ 2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.
Les plaintes seront reçues et traitées par le responsable de l'accessibilité de l'entreprise.